Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
754.0.7.L’aménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement extérieure ou d’une allée d’accès est autorisée dans les cas suivants :
elle n’est pas immunisée;
elle est immunisée à la cote d’élévation de 5,2 mètres conformément au paragraphe 5° de l’article 748.0.4;
lorsqu’elle a fait l’objet d’un plan relatif à l’implantation et à l’intégration architecturale approuvé par un conseil d’arrondissement en vertu de l’article 754.0.8, elle est immunisée conformément à ce plan.